Intervention de Germinal Peiro

Avis défavorable.

Sur le premier point, l'amendement est satisfait par l'alinéa 38 de l'article 20, aux termes duquel un décret en Conseil d'État détermine les « restrictions qui peuvent être apportées à la prescription de certains médicaments, compte tenu des risques particuliers qu'ils présentent pour la santé publique ». L'exposé des motifs du présent projet de loi indique qu'il sera prévu par décret que toute prescription ne pourra avoir lieu qu'après un examen clinique.

D'autre part, favoriser la prescription des médicaments homéopathiques, de façon générale, ne me semble pas justifié par un impératif d'intérêt général suffisant.

Enfin, l'interdiction de l'usage des antibiotiques à titre préventif n'est pas compatible avec le droit européen.