Intervention de Brigitte Allain

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d'ortie, l'extrait d'ail ou le vinaigre blanc, sont utilisées depuis des siècles, sans droit de propriété, par les jardiniers, les agriculteurs et les arboriculteurs dans le traitement naturel des semences, plants et cultures. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 en donne la définition et les reconnaît comme des alternatives aux pesticides. Toutefois, cette loi renvoie à un décret qui les a classées comme des produits phytopharmaceutiques, dont les procédures d'homologation sont régies par un règlement européen. Ces procédures sont inadaptées aux PNPP, en raison de leur coût, mais aussi de la nature de ces préparations, qui ne peuvent être assimilées ni aux pesticides, ni aux produits de bio-contrôle. L'objet de cet amendement est de sortir les PNPP de cette impasse technique.