Intervention de Germinal Peiro

Avis défavorable. Selon le règlement européen 11072009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dès lors que les PNPP ont un usage phytopharmaceutique, elles doivent disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette procédure n'est pas inutile, car le fait que les PNPP soient des produits naturels ne signifie pas qu'elles sont inoffensives ; en outre, dans le cadre de l'AMM, l'efficacité de ces produits est testée, ce qui évite que des entreprises puissent profiter de l'image « verte » de ces préparations pour vendre des produits inopérants.

D'autre part, la réglementation française prévoit déjà des procédures dérogatoires, en application des dispositions votées dans la loi « Grenelle I ». Les PNPP bénéficient ainsi d'une instruction simplifiée de leur dossier d'AMM si elles comportent des substances à faible risque ou des substances de base, et ces dernières sont exonérées de taxe sur les AMM.

Enfin, le Gouvernement s'est engagé en faveur du développement des PNPP et, plus généralement, des produits de bio-contrôle. Il a ainsi présenté cinq dossiers pour approbation et inscription de substances de base devant la Commission européenne. L'approbation est donc gratuite pour ceux qui commercialisent les produits élaborés à partir de ces substances.

La France est un pays leader sur le sujet. Ainsi l'utilisation et la commercialisation du purin d'orties, produit emblématique, sont autorisées dans notre pays depuis 2010 ; demain, un vote aura lieu au niveau européen sur l'autorisation du purin de prêle. Cela montre bien que le Gouvernement s'efforce de faire avancer le dossier.