Intervention de Dominique Potier

Si, comme l'a souligné M. Herth, il y a continuité de nos efforts sur ce sujet, nous ressentons néanmoins le besoin de donner au dossier une nouvelle impulsion.

Quiconque connaît de près les PME et ETI du secteur du bio-contrôle sait à quel point leur activité est gênée par la lenteur de l'instruction des dossiers d'AMM. Nous proposons donc de donner au ministère la possibilité de fixer par décret un délai maximal pour l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché des produits de bio-contrôle. Il s'agit d'un acte de volontarisme politique.

Nous profitons de l'occasion pour définir avec précision les produits de bio-contrôle.