Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement de clarification vise à éviter toute confusion entre le suivi global des effets non intentionnels qui pourraient être observés par l'ensemble de la filière et le suivi demandé par le ministre chargé de l'agriculture sur la base de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et qui incombe au détenteur de l'autorisation de mise sur le marché.