Intervention de Dominique Potier

La recherche relative à la sélection des semences est pour l'essentiel le fruit du travail des agriculteurs et nourrit le patrimoine commun. Aussi l'amendement tend-il à porter à un tiers la part de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) sur les certificats d'obtention végétale perçue sur les semences qui est reversée à la recherche publique. Cette disposition ne fragilisera pas la recherche privée, moteur important de l'industrie agricole française, et soutiendra une recherche orientée vers l'agro-écologie.