Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Bien que je souscrive à l'idée qu'il faudrait aller plus avant en matière d'agro-écologie, avis également défavorable pour la raison dite : l'État ne peut imposer aux obtenteurs d'un certificat d'obtention végétale le taux de répartition du produit de la CVO, qui est un prélèvement interprofessionnel.
