Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cela ne me paraît pas être le sujet de l'amendement. Sur le fond, la CVO n'est pas un impôt, et c'est à l'interprofession qui la collecte qu'il revient de décider de son affectation.

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