Intervention de Antoine Herth

En dépit de ces explications intéressantes, de nombreuses zones d'ombre demeurent. En premier lieu, quelle assurance a-t-on que l'ANSES analysera non seulement les risques des nouvelles molécules, mais aussi le rapport bénéfice-risque de leur utilisation ? Ensuite, vous avez évoqué rapidement la question des moyens, mais sans rien dire de précis. Or nous avons examiné le budget de l'ANSES pour 2014, nous savons qu'elle est sous plafond d'emplois, que sa masse salariale est bloquée et qu'elle ne peut recruter ; pourtant, des ressources humaines supplémentaires lui seront nécessaires. D'autre part, qu'adviendra-t-il de la crédibilité internationale de l'Agence ? On sait que des associations diversement motivées s'appliqueront à tester sa capacité de résistance aux polémiques et que cet organisme public à l'expertise reconnue risque de se trouver pris dans une tourmente ; on a vu ce qu'il est advenu du Haut Conseil des biotechnologies, aujourd'hui pratiquement bloqué. Et encore : comment ignorer l'indécision que provoquera la tutelle conjointe de cinq ministères ? Vous devrez aussi assumer le fait que vous vous débarrassez par ce transfert du risque juridique lié à l'activité ministérielle. Je regrette que l'honneur de M. Laurent Fabius et d'autres ait été sali par des procès à répétition avant qu'ils ne soient finalement blanchis de toute faute, mais c'est bien aux ministres d'assumer ce risque, non aux agences. Cet article a de multiples implications qui devront être débattues au fond.