Intervention de Dominique Potier

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous nous sommes aussi posé ces questions éthiques fondamentales, monsieur Herth. Ayant étudié très attentivement la modification envisagée, le groupe SRC soutient sans réserve la disposition proposée, qui simplifiera le processus tout en en renforçant la transparence et l'efficacité.

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