Intervention de Brigitte Allain

Par l'amendement CE784 que je vous soumettrai sous peu, je proposerai d'instituer, pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des phytosanitaires, une responsabilité partagée entre les ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé d'une part, et l'ANSES d'autre part. L'Agence engagerait sa responsabilité scientifique dans une évaluation suffisamment étayée pour que les ministres puissent valider ses avis en toute connaissance de cause.