Intervention de Stéphane le Foll

Madame Allain, évitons de tout compliquer !

À la suite d'une étude parue dans la revue américaine Science sur les insecticides néonicotinoïdes, dont le Cruiser, utilisés pour la fabrication des semences enrobées, mon prédécesseur, M. Bruno Lemaire, avait saisi l'ANSES qui a remis son rapport au moment où je prenais mes fonctions. L'étude américaine validée, j'ai pris la décision politique d'interdire le Cruiser. Ce choix me revenait ; je l'assume.

Cela n'a rien à voir avec les autorisations de mise sur le marché dont nous débattons. Pour les AMM, l'arbitrage politique a déjà été effectué, et l'enjeu est tout autre : il s'agit d'encadrer les conditions de l'usage quotidien des produits. Les évaluations de l'ANSES étaient jusqu'à aujourd'hui renvoyées à la direction générale de l'alimentation, ce qui entraînait une perte de temps et pouvait faire peser certains soupçons sur le ministre. Croyez-vous que je décide quel type de bouchon doit être utilisé pour conserver du Roundup ? Croyez-vous que le ministre délivre personnellement des milliers d'autorisations de mise sur le marché ? Ce n'est pas le cas. Le transfert proposé ne changera rien sur le fond, et il n'empêchera pas de mettre en cause le ministre de la santé, ou un autre, si sa responsabilité politique était engagée.