Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Les amendements CE537 et CE578 tendent à subordonner l'obtention de l'agrément exigé pour la vente de produits phytopharmaceutiques à une proposition de conseil quant à l'utilisation de ces produits, au moment de leur délivrance.

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