Intervention de Dino Cinieri

L'amendement CE442 vise à supprimer les alinéas 8 et 9, car l'inscription de nouvelles mentions au registre des ventes nécessiterait d'enregistrer chaque vente de produit phytosanitaire lors du passage en caisse du consommateur, ce qui demanderait un nouvel investissement en temps et en personnel à des entreprises déjà fortement sollicitées par les nouvelles dispositions réglementaires.

Si l'alinéa 9 devait être conservé, l'amendement CE443 propose de limiter la conservation des documents assurant la traçabilité des produits phytosanitaires à une durée de cinq ans.