Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Même avis. En tout état de cause, les numéros de lot doivent être notés dans les registres si l'on veut lutter efficacement contre la fraude et les contrefaçons.

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