Intervention de Dominique Potier

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

La création du certificat de réduction d'intrants est l'une des idées novatrices du projet de loi. Toutefois, j'émettrai une réserve, portant sur le fait que la création d'un marché de ces certificats permettrait de racheter l'absence de tout effort. Je suggère donc de ne pas inscrire dans la loi ce procédé qui fait déjà débat quand il est appliqué au carbone. Il me semble également inutile de préciser le caractère expérimental de cette mesure : si ses résultats se révélaient positifs, il serait en effet utile de pouvoir la généraliser sans passer par une loi.

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