Intervention de Germinal Peiro

Monsieur Potier, si la loi l'impose, la disposition demeurera même en cas d'insuccès. La solution de l'expérimentation mise en place par ordonnance, telle que la prévoit l'article 24, me semble par conséquent préférable.

La transposition du modèle des certificats d'économies d'énergie présente bien des difficultés ; il n'est même pas certain qu'elle sera possible. Je constate, par exemple, qu'il n'existe pas d'unité de mesure qui permette de comparer les effets de produits phytosanitaires différents, et donc de réduire à un dénominateur commun les effets d'une réduction de leur utilisation. La mise en place des certificats d'économies d'énergie a d'ailleurs rencontré des difficultés dont la plupart ne sont pas encore résolues.