Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

L'idée des « certificats phyto » provient du rapport de Mme Marion Guillou. Ce dispositif extrêmement dynamique pourrait permettre d'enclencher un processus vertueux de diminution de la consommation de ces produits. Cependant, techniquement, nous ne sommes pas encore prêts. C'est pourquoi nous choisissons l'expérimentation, qui permettra d'évaluer l'outil. Le principe sera le même que pour le marché du carbone : celui d'un système d'échange de quotas, en fonction d'un objectif de réduction prédéterminé.

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