Intervention de Antoine Herth

Loin de moi l'idée de me livrer aux démonstrations habituelles d'hostilité au principe des ordonnances, mais je regrette vraiment la demande d'habilitation présentée dans cet article 24. Alors que les citoyens nous interpellent quotidiennement, nous parlementaires, sur telle ou telle loi que nous avons votée, nous nous rendons souvent compte que nous n'avons en fait rien décidé, que nous avons plutôt laissé faire et ce que vous proposez ici ne peut qu'aggraver cette situation !

Sur des sujets techniques, comme ceux qu'énumère l'article 10, on peut admettre le recours aux ordonnances. Mais ceux qui sont cités dans l'article 24 sont de nature à susciter notre intérêt autant que la passion de nos concitoyens. S'agissant par exemple des règles applicables aux matières fertilisantes, ne croyez-vous pas que les parlementaires ont des choses à dire sur la méthanisation et sur le statut du digestat ? Sachant qu'on nous reproche déjà les descentes des gendarmes de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) chargés de vérifier l'impact sur l'environnement des pratiques culturales, pouvons-nous nous désintéresser de la « liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, etc. » ? N'aurions-nous pas notre mot à dire sur les missions à confier aux donneurs d'alerte des « groupements de défense contre les organismes nuisibles » ? Et quel parlementaire n'a jamais été interpellé sur les conditions de transport des animaux ou sur les contrôles dans les cantines et les restaurants ?

Tous ces sujets posent sur le terrain des questions auxquelles les députés sont sommés de répondre. Pourtant, vous nous proposez de vous laisser travailler dans votre coin, pour ensuite ratifier le résultat l'année prochaine, éventuellement lors d'une session extraordinaire au cours de l'été. Je sais votre souci de réduire le nombre d'articles du projet de loi, mais cette demande d'habilitation est d'autant plus regrettable que nous aurions le temps de consacrer une partie de nos travaux à ces sujets.