Intervention de Martial Saddier

Le président Brottes ne nous en voudra pas de protester contre le recours aux ordonnances, car je l'ai souvent entendu dire ce qu'il en pensait …

La discussion d'une grande loi sur l'agriculture est l'un des grands moments de la vie législative, mais qui ne se présente au mieux qu'une fois par législature. Elle mériterait par conséquent un effort pour éviter les ordonnances.

Vous avez brandi le prétexte de l'expérimentation pour justifier le recours aux ordonnances. Mais vous ne pouvez pas vous réfugier derrière cet argument, qui ne résiste pas à la lecture de l'article 24. La démonstration d'Antoine Herth a été implacable. Ces ordonnances sont un fourre-tout, une brocante, un marché aux puces et vous nous exposez dès lors à des récriminations de la part, non seulement des agriculteurs, mais aussi de quantité d'autres de nos concitoyens.

Comme Antoine Herth, je considère que cet article n'est pas acceptable. On peut parfois admettre les ordonnances, mais la ficelle est ici un peu grosse, monsieur le ministre.