Intervention de Germinal Peiro

Avis défavorable à l'amendement. Le recours aux ordonnances est justifié pour deux raisons. Tout d'abord, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Herth, tous ces sujets nécessitent un traitement principalement technique. En second lieu, l'embouteillage législatif est une réalité. Je vous rappelle que notre Commission a travaillé sur la politique de la ville, travaille encore sur le logement et sur la consommation, travaille aujourd'hui sur l'agriculture et travaillera demain sur l'économie sociale et solidaire et sur l'artisanat. Pendant que nous siégeons ici, l'Assemblée débat de la loi de finances. Cet encombrement, qui se traduit aussi par le recours régulier aux sessions extraordinaires, nous l'avons connu sous tous les gouvernements : depuis dix-sept ans que je suis élu, je n'ai pas connu autre chose ! Les arguments à faire valoir à l'appui de la demande d'habilitation ne manquent donc pas de substance.