Intervention de Stéphane le Foll

Je comprends le débat. Je sais qu'il est de tradition de reprocher à la majorité et aux ministres de vouloir avec les ordonnances empêcher le débat démocratique.

Vous conviendrez toutefois que les normes sur les digestats ne donnent pas lieu à grand débat politique. Quant au transport des animaux, il s'agit de transposer une directive européenne sans aller au-delà, conformément à votre volonté. Enfin, pour ce qui est de l'expérimentation des certificats d'économies de produits phytopharmaceutiques, si la création de ce nouvel outil relève de la loi et donc du débat législatif et politique, les conditions de l'expérimentation relèvent davantage de l'application, domaine du pouvoir exécutif.

Il n'est pas dans notre intention de priver le Parlement des décisions politiques sur les grands principes. Les ordonnances ne règlent que la mise en oeuvre technique de ces choix.