Intervention de François Brottes

En matière de déclarations d'urgence, nous n'avons pas battu le record de la précédente législature ! Et nous utilisons assez peu le temps programmé, peut-être à tort d'ailleurs. La majorité laisse davantage de temps au débat parlementaire.

Je reviens sur l'engagement important pris par le ministre, engagement que j'ai rarement obtenu par le passé. Avec la présentation des ordonnances, nous pourrons constater que les dispositions qu'elles contiennent sont quasi réglementaires. Cela étant, je concède qu'il est normal que l'opposition proteste par principe.