Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Vous aurez connaissance des projets d'ordonnance avant la deuxième lecture.
Pour le transport des animaux, sujet que je connais bien, il ne s'agit que d'adapter les dispositions au droit de l'Union européenne, en l'occurrence de transposer une directive. Il me semble que nous sommes tous d'accord pour nous en tenir à une stricte application des règles européennes.
