Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Sur la question des OGM, la législation européenne doit être revue. Le moratoire décidé par la France résulte de l'application de la clause de sauvegarde, qui ne se justifie qu'en cas de menace imminente. Or l'existence de celle-ci est contestée par un certain nombre d'acteurs économiques, ce qui fragilise notre position. Le débat porte sur l'équilibre à prendre en compte entre bénéfices et risques. La France est en pointe dans les discussions engagées en vue de sortir du flou actuel, mais il me semble, au vu des positions récemment arrêtées par la coalition CDU-SPD, que nous devrions pouvoir avancer avec l'Allemagne sur le sujet.

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