Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis favorable, bien que l'article L. 811-9 prévoie la participation des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, exploitants et salariés agricoles au conseil d'administration des établissements d'enseignement agricole.

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