Intervention de Germinal Peiro
Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Germinal Peiro, rapporteur :L'objet de ces amendements est satisfait par l'amendement CE173 de la Commission des affaires culturelles, qui porte sur l'alinéa 21 de l'article 26. Mieux placé dans le code rural, à l'article L. 814-2, cet amendement modifie un alinéa sur le schéma prévisionnel national des formations.
