Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

S'il s'agit de définir un cadre pour ces expérimentations, il faut les autoriser plutôt que les encourager. Par ailleurs, il faudrait décrire ces espaces-tests. L'amendement mérite donc d'être réécrit. Enfin, je le répète, les exposés sommaires n'ont aucune portée normative.

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