Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Une fois commencées, de telles listes peuvent être allongées indéfiniment. Renonçons-y : la loi est là pour fixer le cadre général.

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