Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducatio :

L'article 27 précise que le futur Institut agronomique et vétérinaire de France pourra apporter au ministre de l'agriculture une expertise en matière de formation, de recherche et de développement. Or ce dernier terme a une acception large et peut désigner le développement technologique comme la coopération avec les pays du Sud.

Le présent amendement vise donc à y ajouter le « transfert de technologie », qui constitue une part importante de l'activité des grandes écoles relevant du ministère de l'agriculture, tout en précisant : « lorsque celui-ci est possible » afin de se conformer à la rédaction de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

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