Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

L'IAVF est un établissement public. Or les directeurs des établissements publics sont nommés par décret, sans qu'il soit besoin d'un avis du conseil d'administration. Avis défavorable.

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