Intervention de Jean-Pierre Le Roch

L'alinéa 23 de l'article 27 prévoit la possibilité de créer des « structures internes » au sein de l'Institut. Cette expression fait irrésistiblement penser aux composantes universitaires telles que les unités de formation et de recherche, qui disposent de conseils élus et sont dirigées par un directeur. De telles structures pourraient donc constituer une couche intermédiaire entre les organes de direction de l'Institut et ceux des écoles membres, au point de compliquer le fonctionnement de l'établissement. Si les écoles se regroupaient en fonction de leurs affinités – entre écoles vétérinaires ou entre écoles agronomiques, par exemple –, l'intérêt de l'Institut s'en trouverait considérablement réduit.

L'amendement vise donc à supprimer la référence aux structures internes tout en maintenant la possibilité d'établir des coopérations renforcées afin de favoriser la coordination et la mutualisation de certaines politiques. Il prévoit par ailleurs la mise en place d'un réseau interne dédié à la formation, afin que l'enseignement agricole puisse mettre en synergie l'ensemble de ses formateurs et nouer des partenariats avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.