Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement vise à procéder à une réécriture générale des occurrences du code rural et de la pêche maritime pour que l'enseignement dispensé sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la forêt soit qualifié à la fois d'agricole et de « forestier ».

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