Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Tout cela se trouvait déjà dans la loi « forêt » dont j'étais le rapporteur. Il semblerait que M. Warsmann soit passé par là et ait supprimé de nombreuses dispositions.

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