Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je partage cette préoccupation, mais l'article L. 121-1 du code forestier dispose que « La politique forestière a pour but d'assurer la gestion durable des bois et forêts. Elle prend en compte leur fonction économique, écologique et sociale. Elle contribue à l'équilibre biologique en prenant en considération les modifications des phénomènes climatiques (…) » ; les grands objectifs de multifonctionnalité et de développement durable sont donc déjà inscrits dans la loi.

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