Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cette fonction majeure de protection contre les éboulements et les avalanches remplie par la forêt était reconnue par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, et j'ignore pourquoi elle ne figure plus dans notre droit. Nous parlons là d'un sujet qui a des conséquences directes sur des vies humaines.

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