Intervention de Brigitte Allain

La France présente une double spécificité : d'une part, grand pays industriel très actif en matière de recherche, de développement et de valorisation, elle est « utilisatrice » de ressources génétiques ; d'autre part, grâce à ses départements et collectivités d'outre-mer – et en particulier grâce à la Guyane et aux îles du Pacifique –, c'est aussi un pays « fournisseur » de ce type de ressources. Si notre pays n'est pas le seul du monde à posséder ce double statut, cette spécificité n'en est pas moins rare. Conformément aux objectifs internationaux du protocole de Nagoya, signé par la France et en attente de ratification, il est essentiel de réglementer l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices résultant de leur utilisation, et de s'assurer qu'aucun monopole de droit sur les espèces biologiques sources ne soit créé. Tel est l'objet de cet amendement.