Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je partage entièrement votre constat, monsieur le président, et suis tout à fait d'accord pour rendre le schéma de desserte obligatoire au niveau de la loi. Cependant, trois aspects me posent problème dans votre amendement : le fait que ce schéma doive être élaboré « chaque année », la référence à la desserte de « l'ensemble des parcelles forestières » et l'obligation de disposer « d'au moins une voie d'accès pour chaque parcelle ». Il semble en effet difficile de remettre à jour ce schéma chaque année, dans la mesure où il est élaboré en concertation avec les communes concernées et leurs groupements.

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