Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je souscris à vos préoccupations, monsieur le président. Dans mon département, qui est boisé à 43 %, nous installons des barrières de dégel à la fin de l'hiver afin d'éviter que les routes départementales et communales soient défoncées. Mais il faut pouvoir accéder à ces routes le restant de l'année. Et c'est bien l'objectif de votre amendement que d'empêcher la fermeture de l'accès aux forêts.

Cela étant, il n'est pas possible de disposer d'une voie d'accès à chaque parcelle car au-delà des routes départementales et communales, on se trouve sur des terrains privés. Il revient donc à chaque propriétaire, et non à la collectivité, d'assurer cet accès ultime.

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