Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je tiens tout de même à rappeler que si on en est arrivé là, c'est aussi parce que certains grumiers se comportent en véritables cow-boys, enfreignant largement les règles de tonnage en vigueur. Par conséquent, si vous imposez de telles obligations aux départements et aux communes, il convient aussi de renforcer les sanctions applicables aux tricheurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion