Intervention de Brigitte Allain
Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Brigitte Allain :Cela n'est-il pas déjà possible sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi ?
Brigitte Allain :Cela n'est-il pas déjà possible sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi ?
