Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, afin de favoriser la mobilisation du bois français, il est nécessaire de renforcer l'utilisation du bois dans le secteur de la construction. L'amendement CE1445 rectifié vise donc à imposer une fourchette de quantité de bois dans les constructions neuves, tout en renvoyant à un décret en Conseil d'État le soin d'en fixer le niveau précis selon le type de construction. Une telle obligation est à mettre en lien avec l'article L. 112-1 du code forestier qui reconnaît le caractère d'intérêt général de la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage du carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués en bois.

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