Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'étais auparavant favorable à cette disposition, mais je suis plus réservé depuis que nous en avons débattu en Commission lors d'une audition, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, lorsque la filière française n'est pas prête, une contrainte de ce type favorise l'importation. Ensuite, lorsque l'on se fixe une limite, on peut très bien s'en contenter sans faire d'effort au-delà. Enfin, le troisième inconvénient est l'éternel problème de la mesure.

On a donné un coup de pouce à la filière bois, dont il ne faut pas oublier qu'elle emploie parfois des travailleurs détachés et utilise souvent des bois d'importation. Il faudrait passer un contrat avec la filière pour éviter certains effets collatéraux non désirés.

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