Intervention de Antoine Herth

Toute subvention a des effets sur l'équilibre du marché. Si une collectivité, dans le cadre d'un appel d'offre, est en position de force pour négocier les prix, ce n'est guère le cas des particuliers.

L'amendement CE1455 rectifié visant à créer une obligation d'achat pour le promoteur, le vendeur serait en position de force. Aujourd'hui, pour les maisons particulières, la structure bois est plus chère que les briques : les vendeurs profitent sans doute de l'engouement pour le matériau. Il faut donc s'interroger sur l'impact d'une telle mesure sur le marché.