Intervention de Antoine Herth

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime énumère les travaux considérés comme forestiers ; je propose de compléter cette liste par les mots : « ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie, à l'industrie ou à la carbonisation ».

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