Intervention de François Brottes

Bien qu'ayant été l'un des pères fondateurs de ce code, je suis d'accord pour que nous le supprimions aujourd'hui car le contexte a changé depuis sa création.

Conformément au souhait du ministre, Mme Got accepte que l'on rectifie son amendement en supprimant le dernier alinéa qui fait référence au code des bonnes pratiques sylvicoles.