Intervention de Germinal Peiro

Les propriétaires de terrains à usage de carrières ne bénéficient pas du droit de préférence pour l'acquisition de parcelles boisées introduit par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. En effet, ce droit n'est octroyé qu'aux propriétaires de terrains boisés inscrits comme tels au cadastre.

Or, les carriers font face à des difficultés croissantes pour accéder à la matière première, et les conditions qui leur sont imposées pour obtenir une autorisation d'exploiter sont strictes : ils doivent justifier de la maîtrise foncière des terrains dès le stade de la demande. Il serait donc pertinent de leur ouvrir le droit de préférence sur les acquisitions de parcelles boisées contiguës aux périmètres d'exploitation délimités par le préfet.

J'attire votre attention sur les besoins de granulat dans notre pays. Depuis l'interdiction de leur extraction dans tous les cours d'eau, nous sommes confrontés à un problème d'offre.

Cette mesure, qui se limite à un droit de préférence pour les parcelles contiguës, est une mesure de sagesse.