Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

L'amendement ne dispensera pas le carrier de solliciter une autorisation d'exploiter sur la nouvelle parcelle acquise. Si les carriers ne sont pas mis en situation d'acquérir des parcelles, vous les confinez. Je sais d'expérience qu'il est plus facile d'étendre une carrière existante que d'en créer une nouvelle.

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