Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cet amendement vise à dispenser d'autorisation de défrichement les anciens terrains d'alpage victimes de la déprise.

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