Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'autorisation de défrichement est accordée sous réserve, dans certains cas, de replanter des bois en lieu et place de la forêt, selon un coefficient multiplicateur pouvant aller de 2 à 5 pour tenir compte de la sensibilité des massifs concernés. L'amendement vise à porter cette fourchette de 2 à 10 car certaines forêts justifient une compensation plus large.

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